COVID-19 - FORUM QUESTIONS / RÉPONSES - IMPORTANT
Ce forum « questions / réponses » consacré aux implications et conséquences du covid-19 sur les activités du secteur agricole est à votre disposition.
Vous pouvez également poser dès à présent des questions complémentaires en envoyant un mail à question.covid19@cap-nc.nc
Tout en restant mobilisés, nous comptons sur vous pour respecter, dans le cadre de vos activités professionnelles comme de votre vie personnelle, les gestes barrières préconisés dont vous pouvez retrouver le récapitulatif sur ce site mis en place par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie : https://gouv.nc/coronavirus
Vous pouvez également avoir des informations complémentaires en appelant :
> En province Sud le numéro vert au 05 03 03
> En province Nord le 05.00.22
> Sur les Iles Loyauté le 05 00 90 (numéro unique).
Salutations,
Gérard Pasco,
Président de la Chambre d’agriculture de Nouvelle-Calédonie
Entreprise
Toutes les informations sur le plan de sauvegarde de l’économie sont disponibles sur le site du Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie
Mis en place au niveau national, ce fonds est financé en Nouvelle-Calédonie par l’État avec une contribution des provinces, pour prévenir la cessation d’activité des entreprises, micro-entrepreneurs, indépendants et professions libérales, particulièrement touchés par les conséquences économiques du Covid-19. Les critères et les modalités d’attribution des aides ont évolué en fonction du contexte sanitaire national.
Pouvez-vous en bénéficier?
Avec l’extension de l’État d’Urgence Sanitaire à la Nouvelle-Calédonie, l’ensemble des entreprises locales impactées par les mesures de restrictions, imposées depuis le 7 septembre 2021, va pouvoir bénéficier du FSE, dans les conditions fixées pour les territoires concernés par des mesures de restriction sanitaire. Les modalités qui s’appliqueront pour le mois de septembre seront connues en fin de mois.
Quelles dispositions ?
L’option appliquée pour fixer le montant de l’aide est toujours celle qui est la plus favorable à l’entreprise. Dans tous les cas, le niveau de l’aide ne peut dépasser au niveau du groupe 24 millions de francs. Le montant de l’aide est fixé en fonction du secteur d’activité et du niveau de perte de chiffre d’affaires.
Comment en bénéficier ?
Les formulaires de demande d’aide seront mis en ligne en octobre 2021 sur le site : www.impots.gouv.fr et relayés sur ce forum.
> Pour toute information : fondsdesolidarite@nouvelle-caledonie.gouv.fr
Pour les entreprises
1. Exonération des cotisations sociales
Les entreprises titulaires d’un arrêté du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, au titre de l’allocation de soutien Covid-19 pour les entreprises durablement impactées par la crise, vont bénéficier d’une exonération des cotisations sociales (charges patronales) sur les trois derniers trimestres 2021 sans aucune autre formalité à effectuer.
2. Etalement du paiement des cotisations sociales :
Les entreprises qui ne font pas partie des secteurs durablement touchés par la crise sanitaire, mais sont impactées par le nouveau confinement, pourront se rapprocher de la CAFAT pour demander un étalement de leurs charges.
Pour toute demande de délai de paiement, envoyez un mail à delais.covid19@cafat.nc
Quelle que soit votre situation, n’hésitez pas à contacter la CAFAT, sachant que lorsqu’un délai est accordé, la Caisse produit une attestation de compte à jour. Les demandes seront étudiées au cas par cas par la CAFAT, avec bienveillance.
> Informations au 25 58 20 (de 7 h 30 à 16 h du lundi au jeudi, et 15 h le vendredi)
Un dispositif de report ou d’étalement des cotisations sociales pour les entreprises impactées par le confinement qui a débuté le 7 septembre 2021 est à l’étude. Nous vous tiendrons informés des décisions prises, que nous relayerons sur le forum.
Pour les travailleurs indépendants :
1. Réduction des cotisations sociales du 3ème et 4ème trimestres 2021 :
Les travailleurs indépendants qui font partie des secteurs durablement touchés par la crise sanitaire et qui sont bénéficiaires du fonds de solidarité de l’État, pourront bénéficier d’une réduction forfaitaire des cotisations sociales sur les deux derniers trimestres (3ème et 4ème trimestres 2021).
Comment en faire la demande ?
Complétez le formulaire de demande de réduction des cotisations disponible dans votre espace Professionnels (accéder à son espace pro)
Attention, vous devez disposer d’un espace Professionnels en ligne pour pouvoir y accéder. Si vous souhaitez en créer un, contactez la CAFAT au 25 71 10.
2. Etalement du paiement des cotisations sociales :
Les travailleurs indépendants qui ne font pas partie des secteurs durablement touchés par la crise sanitaire, mais sont impactés par le nouveau confinement, pourront se rapprocher de la CAFAT pour demander un report ou un étalement de leurs charges.
Pour toute demande de délai de paiement, envoyez un mail à delais.covid19@cafat.nc
Quelle que soit votre situation, n’hésitez pas à contacter la CAFAT, sachant que lorsqu’un délai est accordé, la Caisse produit une attestation de compte à jour. Les demandes seront étudiées au cas par cas par la CAFAT, avec bienveillance.
> Informations au 25 58 20 (de 7 h 30 à 16 h du lundi au jeudi, et 15 h le vendredi).
Un dispositif de report ou d’étalement des cotisations sociales pour les entreprises impactées par le confinement qui a débuté le 7 septembre 2021 est à l’étude. Nous vous tiendrons informés des décisions prises, et nous les relayerons sur le forum.
> Employeurs ou travailleurs indépendants, pour toute demande de délai de paiement ou de report de cotisation sociale, envoyez un mail à delais.covid19@cafat.nc
Retrouvez toutes les informations sur : www.cafat.nc
Nous n’avons pas encore d’information à ce sujet, nous ne manquerons pas de mettre à jour cette rubrique, le cas échéant.
- Si votre entreprise est confrontée à des difficultés de paiement liées au Covid-19, vous pouvez solliciter auprès de la direction des Services fiscaux (DSF), un plan de règlement afin de reporter, sans pénalité, le règlement de vos prochaines échéances d’impôts directs (acompte d’impôt sur les sociétés). Il est également prévu la possibilité de mettre en place des échéanciers de paiement, sans pénalité. Le bénéfice de ces mesures est soumis à un examen individualisé des demandes en tenant compte de la situation et des difficultés financières des entreprises. Pour effectuer votre demande, veuillez remplir et renvoyer ce formulaire
Pour toute difficulté dans le paiement des impôts, n’hésitez pas à vous rapprocher du service de la recette de la DSF : recette.dsf@gouv.nc en précisant dans l’objet du mail : « Délai de paiement IS – Covid19 » ou 25 75 25 (du lundi au vendredi de 7 h 30 à 15 h).
- Les travailleurs indépendants en difficulté peuvent solliciter un report des échéances à l’impôt sur le revenu des personnes physiques. Les demandes seront examinées au cas par cas.
Pour cela, rapprochez-vous de la paierie à l’adresse suivante T162005@dgfip.finances.gouv.fr en précisant le secteur d’activité et les difficultés rencontrées.
Pour faciliter et prioriser le traitement de vos demandes nous vous remercions de libeller l’objet du mail par « délai de paiement IRPP – COVID 19 » et d’indiquer votre identifiant (7 chiffres) dans le corps du message.
Les services de la Chambre d'agriculture
La Chambre d’agriculture adapte son activité pour assurer la protection de ses salariés et de ses publics. Dans ce contexte, veuillez noter que jusqu’à la fin du confinement :
- Le marché de gros est ouvert : il est impératif d’appeler le 28 23 20 avant de vous y rendre pour vous assurer d’un accueil physique. Tous les échanges doivent se faire dans le respect des gestes barrières.
- Le Marché Broussard a réouvert samedi 9 octobre, et sera ouvert tous les samedi matins, aux horaires habituels, sauf décision contraire des autorités compétentes. Le cas échéant, nous vous tiendrons immédiatement informé du changement de situation.
- Ouverture de l’accueil au public à Nouméa, Bourail, La Foa, Pouembout, aux horaires habituels. Un accueil téléphonique est cependant assuré au 24 31 60 de 7h30 à 11h30 et de 12h30 à 16h30 (15h30 le vendredi).
A toutes fins utiles, nous mettons à disposition cette fiche conseils réalisée par le Ministère du Travail et le Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation, à destination des agriculteurs.
Dock des engrais
Le Dock des Engrais a réouvert lundi 11 octobre, aux horaires habituels.
> Du lundi au jeudi de 7h15 à 11h00 et de 12h00 à 16h15
> Le vendredi du 7h15 à 11h00 et 12h00 à 15h15.
Les gestes barrières restent en vigueur :
– Port du masque obligatoire
– Lavage des mains avant de passer commande
– Distanciation physique obligatoire
– Traçabilité des passages (tenue d’un registre)
Nous vous remercions de privilégier le paiement par virement bancaire, pour limiter les risques.
Attention : le dock est fermé le dernier vendredi après-midi de chaque mois :
> Le 29 octobre
> Le 27 novembre.
Fermetures exceptionnelles :
De plus, nous vous informons, qu’à titre exceptionnel, le dock sera fermé le :
> Lundi 1er novembre
> Jeudi 11 novembre
> vendredi 12 novembre
Les jours ouvrables, aux horaires d’ouverture, il est possible de passer commande par téléphone ou par mail.
Ces informations sont susceptibles de changer compte tenu de l’évolution de la situation sanitaire. Nous ne manquerons pas de les mettre à jour le cas échéant, pour que vous soyez immédiatement informé.
Gestion du Covid en entreprise
La Direction du Travail et de l’Emploi (DTE) nous informe sur la réglementation à respecter et les bons reflexes à adopter au travail, en période de crise sanitaire liée au Covid19.
> Protocole santé et sécurité au travail
> Protocole pour les salariés et employeurs – domaine agricole
Vous avez des questions qui ne figurent pas dans ce forum?
Retrouvez la FAQ mise en place par le Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, qui centralise un ensemble de questions/réponses sur le sujet.
• À partir du mardi 7 septembre et jusqu’à nouvel ordre, le port du masque de type chirurgical ou UNS1 est obligatoire en dehors du domicile.
Le port du masque ne suffit pas à se protéger d’une éventuelle contamination et ne dispense pas de réaliser les autres gestes « barrière » et la distanciation sociale. L’hygiène et les gestes barrière constituent le socle de la protection contre une contamination par le virus.
Par mesure de précaution, Santé Publique France demande de ne plus utiliser les masques Biomass Graphènes (de type FFP2, modèles SNN200647, SNN70369B et SNN70370B), considérés comme potentiellement dangereux.
Vous pouvez utiliser :
- Le masque normé de type UNS1 (conforme au référentiel de fabrication de la Nouvelle-Calédonie) qui est lavable en machine.
- Le masque chirurgical jetable (durée de vie de 4 heures à partir du moment où il est porté).
Les masques FFP2 et FFP3 (sans valve expiratoire) sont eux destinés aux professionnels de santé.
Un masque mal utilisé peut augmenter le risque de contamination au lieu de le réduire.
• Le masque comme les mains doivent être propres avant de positionner le masque sur le visage. Une fois en place, il ne doit plus être touché.
• Pour enlever le masque (pour fumer, boire ou manger par exemple), le retirer par les attaches de la gauche vers la droite (et non de bas en haut) sans toucher les autres parties du masque.
• Un masque ne doit pas être porté momentanément autour du cou ou sur le front, il ne doit pas être déplacé/replacé, posé et remis : si le masque a été contaminé pas des gouttelettes, le risque est de se contaminer les mains.
• Une fois retiré, un masque jetable doit être jeté, ou placé dans un contenant fermé pour être lavé s’il s’agit d’un masque réutilisable. Bien se laver les mains ensuite.
Toute barrière qui limite la dissémination de gouttelettes peut contribuer à réduire le risque de contamination à condition que le masque ne soit pas porté au détriment des autres mesures de protection (lavage régulier des mains et des surfaces notamment), des gestes barrière et sous réserve que le masque soit bien utilisé.
Vous souhaitez poser une question ?
Renseignez le formulaire ci-après, nos équipes vous répondront dans les plus brefs délais.
Les données personnelles collectées sur ce forum sont traitées conformément au Réglement Général à la Protection des Données. Ces données sont supprimées dès réponse à votre question. Pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter notre Déléguée à la Protection des Données : pbaudhuin@cap-nc.nc.