Politique de confidentialité

Dans le cadre de la Web-Application, dite « Web-App »
de la Chambre d’agriculture de Nouvelle-Calédonie

1. Information sur la protection de vos données personnelles

En tant que responsable de traitement de la Web-Application dite « Web-App », la CHAMBRE D’AGRICULTURE DE NOUVELLE-CALEDONIE ayant son siège social au 3 rue Alcide Desmazures – 98800 Nouméa, est susceptible de traiter les données à caractère personnel des utilisateurs, données collectées lors de la saisie dans l’application.
Cette Politique de protection des données personnelles vous informe de la manière dont nous traitons vos données personnelles dans le cadre de votre utilisation de la Web-Application.

2. Quelles sont les données traitées ?

En fonction du profil d’utilisateur, nous sommes susceptibles de collecter et traiter les données à caractère personnel suivantes :

• pour les partenaires et autres utilisateurs professionnels : votre identité, votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone (mob)

• pour les ressortissants : les données à caractère personnel du registre

Ces données seront collectées directement auprès de vous (lorsque vous les saisissez au sein de la Web App), ou par l’intermédiaire du Registre de l’agriculture.

3. Quelles sont les finalités du traitement de vos données personnelles ?

Vos données personnelles seront utilisées dans la mesure où elles sont nécessaires à la réalisation d’une ou plusieurs des finalités décrites ci-après :

• Mise à jour des données du registre agricole et règlement de la cotisation (ressortissants)
• Création et gestion de votre compte sur l’application (ensemble des utilisateurs)
• Transmission d’informations, dont alertes et notifications (ensemble des utilisateurs)
• Publication de petites annonces (ensemble des utilisateurs)

Nous n’utiliserons pas les données à caractère personnel collectées pour d’autres finalités que celles précitées ci-dessus sans vous en avertir précédemment afin d’obtenir votre consentement.

4. Avec qui partageons-nous vos données personnelles ? 

Nous sommes susceptibles de divulguer vos données à caractère personnel aux destinataires ou catégories de destinataires suivants :

• Des prestataires informatiques qui interviennent en notre nom et pour notre compte pour la maintenance et l’administration de notre réseau informatique. Ces sous-traitants sont tenus contractuellement de garantir la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel reçues et de ne traiter vos données à caractère personnel que sur nos instructions.
• Les organismes publics : 3 provinces, Agence rurale, Gouvernement et ses directions, lorsqu’une telle divulgation est obligatoire au titre de la loi applicable ;
• Les autorités administratives et judiciaires lorsqu’une telle divulgation est obligatoire au titre de la loi applicable ;
• Nos conseils et commissaires aux comptes (uniquement pour les données de gestion directement identifiantes nécessaires à l’exécution de leur mission).
Ces destinataires ne sont pas autorisés à utiliser les données à caractère personnel que nous leur communiquons à d’autres fins que celles prévues par la présente Politique.

5. Sur quels fondements traitons-nous vos données personnelles ? 

Nous nous assurons de traiter vos données à caractère personnel conformément à la loi applicable et sur la base d’un ou plusieurs fondement(s) juridique(s) valide(s) tel que :
• La conclusion ou l’exécution d’un contrat qui nous lie aux utilisateurs ;
• Nos obligations légales en matière de collecte et divulgation de données aux autorités et juridictions ;
• Votre consentement, que vous pouvez retirer à tout moment dans les conditions décrites ci-après ;
• Notre intérêt légitime de faire valoir nos droits en justice.

6. Comment est garantie la sécurité de vos données personnelles ? 

La CANC s’efforce de mettre en place toutes précautions utiles pour préserver la sécurité (confidentialité, intégrité et disponibilité) des données personnelles traitées et ainsi empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées, détruites ou que des tiers non autorisés y aient accès.
Une fois vos informations reçues, nous utilisons des procédures strictes et mettons en œuvre des mesures de sécurité pour tenter de prévenir tout accès non-autorisé.

7. Transferts de vos données personnelles : 

Les données personnelles collectées ne font l’objet d’aucun transfert en dehors de la Nouvelle Calédonie (et donc de l’Espace Economique Européen).

8. Quelle est la durée de conservation de vos données personnelles ?

Vos données personnelles sont conservées pendant la durée de votre utilisation de la Web-App.
Une fois l’application désinstallée, ces données seront archivées avec accès restreint pendant une durée d’un an.

9. Comment exercer vos droits relatifs à vos données personnelles ? 

Conformément à la règlementation relative à la protection des données personnelles, vous disposez du droit d’accéder et/ou de rectifier vos données personnelles et d’en demander la suppression ou la portabilité. Vous pouvez également, à tout moment et pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données personnelles vous concernant en envoyant un email à l’adresse suivante : pbaudhuin@cap-nc.nc. Nous sommes susceptibles de vous demander de justifier votre identité lorsque vous nous contactez.
Outre les droits susvisés, vous pouvez, si vous jugez qu’atteinte a été portée à vos données personnelles, déposer plainte auprès de la CNIL, qui est l’autorité compétente chargée de la régulation des données personnelles, en cliquant sur le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/plaintes. 

10. Service de Protection des Données 

La CANC dispose d’un Délégué à la protection des données personnelles en charge de tous les aspects liés aux données à caractère personnel. Vous pouvez les contacter en envoyant un e-mail à pbaudhuin@cap-nc.nc 

11. Consentement 

En téléchargeant l’application, je confirme avoir pris connaissance de l’ensemble des éléments d’informations figurant ci-dessus dans la Politique de Protection des Données. En particulier, j’ai été informé que :
• Le responsable de traitement est la CANC ;
• Ces données seront traitées pour les besoins des services fournis par la Web-application ;
• Conformément à la réglementation relative aux données personnelles, je dispose notamment d’un droit d’accès, de rectification, de demander la suppression ou la portabilité des données me concernant. Je dispose enfin du droit de définir des directives anticipées relatives au sort de mes données après ma mort. Pour exercer l’un de ces droits, il convient d’adresser un email à l’adresse suivante : pbaudhuin@cap-nc.nc