Centre de formalités des entreprises
Le CFE (centre de formalités des entreprises) de la Chambre d’agriculture et de la pêche est le guichet pour réaliser les formalités des exploitations agricoles et des entreprises de pêche. Il facilite toutes les démarches administratives des entreprises lors de leur création, de leur modification de situation ou de cessation de leur activité. Les exploitants agricoles et les pêcheurs professionnels peuvent accomplir, en un même lieu et via un dossier unique, toutes les formalités liées à la vie de leur entreprise.
Ces démarches peuvent désormais se réaliser aussi de manière autonome via le site : https://guichet-entreprises.nc Pour rappel, les personnes inscrites au registre de l’agriculture et de la pêche doivent signaler toute modification concernant leur exploitation (contacts, changement de situation, demande de radiation, radiation du Ridet, etc.).
Certains changements peuvent désormais être réalisés par les ressortissants eux-mêmes, directement sur la webapp de la Chambre, et via un compte professionnel individuel accessible à toute personne inscrite au registre : https://webapp.cap-nc.nc/
Le coût
Une cotisation est à payer auprès de la Chambre d’agriculture et de la pêche lors de la mise à jour annuelle.
Pour les agriculteurs et les pêcheurs, son montant est forfaitaire selon la tranche de chiffre d’affaires déclarée l’année précédente :
- 1 000 FCFP pour un chiffre d’affaires inférieur à 1 million de FCFP ;
- 4 000 FCFP pour un chiffre d’affaires compris entre 1 et 10 millions FCFP ;
- 12 000 FCFP pour un chiffre d’affaires supérieur à 10 millions FCFP.
Les Autres Structures Agricoles (ASA) et les Organisations des Pêches Professionnelles (OPP) règlent une cotisation de 12 000 FCFP.
La carte professionnelle est renouvelée chaque année au moment du versement de la cotisation. Elle existe dorénavant également sous un format numérique, accessible via https://webapp.cap-nc.nc/
Une mise à jour des informations concernant l’exploitant agricole et l’entreprise de pêche est obligatoire à chaque renouvellement de carte.
Contact
Nouméa
Tél. : 24 31 60 – cfe@cap-nc.nc
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